Renseignements : 02.33.45.55.83
|
ETE du 1er avril au 30 septembre
|
HIVER du 1er octobre au 31 mars
|
LA DECHETTERIE EST FERMEE LE JEUDI :
NE JETTEZ PAS VOS DETRITUS DANS LA NATURE !
Illustration Philippe Govin
ORDURES MENAGERES
Monsieur le Maire rappelle que le ramassage des ordures ménagères est effectué chaque lundi. Il est rappelé que des containers à verres, plastiques et papiers sont à disposition des habitants, les uns situés au Hommëel, auprès de l’Eglise route du Moulin de Vesque, les autres sur le parking de l’école. Ces endroits doivent rester propres, aucun dépôt ne doit être effectué à côté de ces containers.
Ne pas tenir compte des jours fériés
Merci de mettre les sacs dans une poubelle avec un couvercle (certains modèles ne dépassent pas les 10€) afin d’éviter que les animaux éventrent les sacs et qu’ensuite les déchets se dispersent autour du dépôt.
ATTENTION : Le ramassage sur la rue d'Argouges a lieu DANS LA NUIT DU DIMANCHE AU LUNDI, mettez vos conteneurs dès le dimanche soir
- Déchets ménagers : provenant de la vie courante des ménages :
- - restes de repas,
- - résidus de nettoiement,
- - débris de vaisselle (assiette, verre, vitre ...),
- - balayures,
- - matières plastiques non valorisables (polystyrène ...).
Les services de collecte d'ordures ménagères ramassent uniquement les sacs translucides, qui peuvent être retirés gratuitement en mairie, avec deux contenances possibles, 30 litres ou 50 litres.
Les déchets tels que les bouteilles en plastique, les briques alimentaires, les boîtes de conserves, les cartons d’emballage, les journaux et les objets en verre devront être déposés dans les conteneurs prévus à cet effet.
Les sacs translucides, qui contiendront un de ces déchets, ne seront pas ramassés.
Cette action a pour objectif une diminution des tonnages et par conséquent une maîtrise des coûts.
Communes du canton de Saint-Malo-de-la-Lande sauf Agon-Coutainville et Gouville-sur-mer
Le maire de la Commune de GRATOT
Vu les articles L .2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L. 2224-16 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagers,
Vu l'arrêté préfectoral n° 88-775 du 3 mai 1988,
Vu les articles L. 541-1 à 541-50 du code de l’environnement relatifs à la prévention et à l’élimination des déchets,
Vu la délibération du conseil municipal du 18 août 1994 ayant transféré la compétence de la gestion des déchets ménagers à la communauté de communes du canton de Saint-Malo-de-la-Lande,
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du canton de Saint-Malo-de-la-Lande ayant confié, au SITOM de Coutances et Saint-Malo-de-la-Lande, l’exercice des compétences de traitement des ordures ménagères et de collecte en apports volontaires et traitement des autres déchets ménagers et assimilés,
Vu le règlement de fonctionnement de la déchetterie de Gratot établi par le SITOM de Coutances et Saint-Malo-de-la-Lande,
Vu, les articles R 632-1 et R 635-8 du code pénal,
Considérant qu'il appartient au maire de la commune de prendre toutes mesures concernant la salubrité publique,
ARRÊTE
Article 1er.
L'élimination des déchets d'emballages ménagers en verre doit exclusivement se faire par dépôt dans les conteneurs spécifiques d’apports volontaires installés à cet objet sur les espaces publics.
Ces déchets d'emballages doivent être déposés vides.
Aucun autre déchet ne doit être déposé à proximité ou à l'intérieur des conteneurs.
Les dépôts de verre ne peuvent être effectués qu'entre 7 heures et 21 heures.
Article 2.
L’élimination des déchets d’emballages énumérés ci-après doit exclusivement se faire par dépôt dans les conteneurs spécifiques d’apports volontaires installés à cet objet sur les espaces publics,
à savoir :
- les bouteilles et flacons en plastiques,
- les briques alimentaires,
- les boîtes de conserve en métal,
- les cartons d'emballages imprimés et les cartonnettes,
- les bouteilles et bocaux en verre.
Ces déchets d'emballages doivent être déposés vides.
L'élimination des déchets de papiers non souillés tels que journaux, magazines, publicités, papiers d'écriture, brochures et livres doit être faite par dépôt dans les mêmes conteneurs.
Aucun autre déchet ne doit être déposé à proximité ou à l'intérieur des conteneurs.
Article 3.
L'élimination des déchets d’équipements électroniques et électroménagers, de bois, de gravats issus de l’activité de bricolage, d’objets métalliques, de jardinage, d’objets en plastiques non énumérés à l'article 2, de cartons non énumérés à l'article 2, de matériaux contenant de l'amiante issus de l’activité de bricolage, de piles électriques, de batteries d'accumulateurs, de pneumatiques de cycles, d’huiles de vidange, d’huiles alimentaires, de tubes fluorescents, de peintures, de colles, d’acides, de bases, de bombes aérosols doit se faire par dépôt à la déchetterie de Gratot.
La répartition des objets entre les bennes et les conteneurs doit être faite en se conformant aux instructions affichées dans la déchetterie et exprimées par les préposés du SITOM de Coutances et Saint-Malo-de-la-Lande assurant la gestion de la déchetterie.
Article 4.
A l'exception des pneumatiques de cycles, dont le dépôt en déchetterie est autorisé, l'élimination des pneumatiques doit être faite par dépôt auprès des professionnels de la distribution des pneumatiques qui ont obligation de reprendre les produits des marques qu'ils distribuent.
Article 5.
L'élimination des déchets pharmaceutiques tels qu'emballages ou produits médicamenteux, y compris vétérinaires non utilisés doit être faite par dépôt auprès des pharmacies.
Article 6.
L'élimination des ordures ménagères résiduelles, à savoir, les résidus de la préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations, les débris, les cendres froides, les papiers et objets souillés est assurée par enlèvement au porte à porte effectué selon le calendrier hebdomadaire suivant :
- chaque lundi matin sauf en cas de jour férié le lundi, le ramassage est effectué le mardi
Les ordures ménagères doivent être placées en bordure de la voie publique au plus tôt à 18 h, la veille de leur enlèvement si celui-ci a lieu avant midi le lendemain et au plus tôt à 4 h le jour de leur enlèvement si celui-ci a lieu l’après midi. Elles doivent être exclusivement présentées dans les sacs transparents distribués gratuitement en Mairie à cet effet. L'usage de sacs opaques intérieurs n'est toléré que pour de petites contenances correspondant aux poubelles de salles de bains. Ces sacs peuvent être des poubelles ou bacs roulants. En aucun cas, les déchets ne peuvent être placés en vrac dans des poubelles ou bacs roulants. Il appartient aux détenteurs de ces poubelles roulantes de les maintenir en parfait état de propreté.
En aucun cas, les déchets énumérés aux articles ; 1, 2, 3, 4 et 5 ci-dessus ne peuvent être mélangés aux ordures ménagères.
Article 7.
En cas de besoin d'élimination de déchets non prévus par les articles 1er à 5 ci-dessus, il convient d'obtenir instruction auprès de la communauté de communes en téléphonant au 02 33 76 85 00 ou en écrivant à son siège, sis au bourg - 50200 Saint-Malo-de-la-Lande
Article 8.
Il est formellement interdit d'abandonner ou de déposer des déchets ménagers de toute nature en contrevenant aux règles énoncées par le présent arrêté.
Article 9.
Monsieur le Maire et Monsieur le chef de la brigade de gendarmerie d’Agon-Coutainville sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à GRATOT, le 19 mars 2015
Le Maire, Rémi BELLAIL,
Article 10.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Madame la Sous-préfète de Coutances,
Monsieur le chef de brigade de gendarmerie d’Agon-Coutainville
Monsieur l'Inspecteur des installations classées,
Monsieur le président du SITOM de Coutances.