- DEMARCHES D’IMMATRICULATION DES VEHICULES
Un guide pratique d’immatriculation est à disposition des habitants, en mairie, afin d’expliquer de manière la plus simple possible quels sont les documents à joindre à une demande de carte grise pour la majorité des situations rencontrées par les automobilistes. Afin de vous le consulter, il vous suffit de passer en mairie le retirer ou voir sur le site officiel
Pour immatriculer un véhicule acheté d’occasion à votre nom, vous avez la possibilité de réaliser vos démarches auprès d’un des 200 professionnels habilités pour effectuer des cartes grises dans le département :
La liste de ces professionnels est disponible sur le site Internet de la Préfecture de la Manche :
http://www.manche.gouv.fr/ et de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : http://www.ants.interieur.gouv.fr/. Vous pouvez aussi envoyer votre dossier à l’adresse suivante : Préfecture de la Manche – cartes grises 3 place de la Préfecture – CS 10419 50009 SAINT-LO Cedex
Le dossier devra comprendre les documents suivants :
- une demande de certificat d’immatriculation : imprimé disponible en mairie ou sur internet : cocher la rubrique certificat.
- La carte grise originale revêtue de la mention « vendue le …/…/… » et signée par les vendeurs du véhicule. Note : en attente de recevoir la nouvelle carte grise, découpez le coupon détachable au bas de la carte grise préalablement complétée ou photocopiez la carte grise.
- La preuve d’un contrôle technique de moins de six mois ou de moins de deux mois si une contre-visite est prescrite pour les véhicules de plus de 4 ans (voitures et camionnettes).
- La photocopie d’une pièce d’identité de chaque titulaire et co-titulaire : carte d’identité, permis de conduire, passeport ou titre de séjour pour les personnes physiques, KBIS pour les sociétés. Attention : si vous portez un nom d’usage ou d’épouse différent du nom de naissance, le justificatif d’identité doit le mentionner, dans le cas contraire, ajoutez une copie du livret de famille.
- La photocopie d’un justificatif de votre domicile pour les personnes physiques (quittance de loyer, de gaz, d’électricité, de téléphone, attestation d’assurance logement, titre de propriété, certificat d’imposition ou de non imposition). Attention, si vous êtes hébergé et que vous n’avez pas de justificatif de domicile à votre nom, veuillez consulter la rubrique « je n’ai pas de justificatif de domicile à mon nom ».
- La déclaration de cession originale, sans rature ni surcharge. Attention : si la carte grise est au nom de plusieurs copropriétaires, l’imprimé de déclaration de cession doit être complété et signé par tous les copropriétaires.
- Une enveloppe affranchie au tarif normal libellée à votre nom et adresse si votre immatriculation est ancienne.
- Un chèque à l’ordre du Trésor Public : pour le moment, consulter l’annexe « calcul des taxes ».