Depuis le 21 avril 2009, le passeport biométrique est délivré dans le département de la Manche. Vingt communes ont été retenues dans le département afin d’être habilitées à recevoir les demandes de passeport biométrique et à recueillir les données.
Liste des communes retenues :
AGNEAUX - AVRANCHES- BEAUMONT-HAGUE- BRICQUEBEC- CARENTAN- CHERBOURG-OCTEVILLE- COUTANCES – DUCEY – EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE – GAVRAY – GRANVILLE- LA HAYE DU PUITS – MORTAIN – PONTORSON – QUETTEHOU – SAINT HILAIRE DU HARCOUET – SAINT JAMES – SAINT-LO – TOURLAVILLE – VALOGNES – VILLEDIEU LES POELES.
Les administrés peuvent désormais déposer leur demande dans l’une des 2 000 communes qui seront équipés de dispositifs de recueil des données, quel que soit leur domicile, néanmoins le passeport devra être nécessairement retiré auprès de la commune où la demande a été déposée.
Saisie depuis en ligne depuis le site du ministère
à compter du 1er janvier 2014, la carte nationale d’identité sécurisée délivrée à des personnes majeures sera valable 15 ans.
Cette mesure sera également applicable aux cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014, c’est-à-dire aux cartes nationales d’identité délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Pour ces cartes, la prolongation de leur durée de validité sera automatique et ne nécessitera aucune démarche de la part des administrés. En effet, la date de validité inscrite sur le titre n’aura pas besoin d’être modifiée pour que la validité soit prolongée de 5 ans.Les cartes nationales d’identité délivrées à des personnes mineures conserveront en revanche une durée de validité de 10 ans.
ATTENTION : Pour les personnes se déplaçant dans les pays qui acceptent ce document, elles sont invitées à consulter pour de plus amples informations le site de conseils aux voyageurs du ministère des affaires étrangères. Elles ont la possibilité de télécharger sur les sites ministériels « diplomatie.gouv.fr » et « interieur.gouv.fr »un document attestant de la prolongation de la validité de leur carte nationale d’identité.
Liste des pièces à produire
Une copie intégrale de l’acte de naissance (à se procurer à la mairie du lieu de naissance)
« pour un renouvellement ou une première demande d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport et si vous possédez déjà l’un des titres sécurisés périmé depuis moins de 2 ans, vous n’avez plus à fournir un extrait d’acte de naissance »
- Un justificatif de domicile
- Deux photographies d’identité récentes de format de 3.5x4.5cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre, uni et en couleur (sont exclus les foulards, bandanas, couvre-chefs, barrettes ou serre-tête pour les petites filles)
- L’ancienne carte (en cas de non-présentation de la CNI précédente : droit de timbre de 25€).La présence des demandeurs de plus de 13 ans est obligatoire, pour la signature et le relevé de l’empreinte digitale.
A l’occasion de la mise en œuvre des nouveaux permis de conduire sécurisés au format de l’Union européenne, de nouveaux formulaires ont été créés pour répondre aux différentes situations dans lesquelles les usagers sont amenés à demander l’édition d’un permis de conduire.
Tous les formulaires sont à retirer en mairie.
Les services de police et de gendarmerie ne reçoivent plus les déclarations de perte du permis de conduire, ils demeurent en revanche seuls compétents pour recevoir les déclarations de vol.
Les usagers désirant déclarer la perte de leur permis de conduire sont invités à se présenter en Préfecture ou en Sous-Préfecture.
A noter : à compter du 1er janvier 2014, l’organisation de la commission médicale primaire des permis de conduire du département de la Manche évolue. Les visites devant la commission médicale primaire seront désormais réalisées à la Préfecture de SAINT-LO.
Où en est votre permis de conduire ?
Suivez les différentes étapes en temps réel de la fabrication de votre permis de conduire sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés « ANTS » :
Vous pouvez être alerté de la disponibilité de votre permis par MEL ou par SMS.